Politique de confidentialité

1. Qui est responsable de vos données

Le responsable du traitement est la société DEBARRAS PROCLEAN, SASU exploitant la marque SOS Débarras Nettoyage, immatriculée sous le SIRET 929 496 826 00017, dont le siège social se situe au 30 Boulevard de Sébastopol, 75004 Paris. C'est elle qui décide des informations recueillies et de leur usage, et c'est elle que vous pouvez solliciter à tout moment.

Notre activité, le débarras et le nettoyage de logements et de locaux, ne repose ni sur le suivi à grande échelle des personnes, ni sur le traitement massif de données sensibles. La désignation d'un délégué à la protection des données ne s'impose donc pas à nous. Vos demandes sont traitées directement par la direction, à l'adresse indiquée en fin de page.

2. Ce que nous collectons, et pourquoi

Nous appliquons une règle simple : ne demander que ce qui sert réellement à vous répondre. Un débarras s'estime avec une adresse, un volume et une date, pas avec votre date de naissance ou votre situation familiale.

Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD : ni origine, ni opinion, ni conviction, ni donnée de santé. Si le contexte d'une intervention en révèle malgré tout, par exemple lors d'un débarras après décès ou dans un logement en situation de syndrome de Diogène, ces éléments ne sont ni consignés dans un fichier, ni conservés au-delà du chantier.

3. Combien de temps nous les conservons

Une donnée qui ne sert plus doit disparaître. Nos durées de conservation sont volontairement courtes et alignées sur les recommandations de la CNIL.

• Devis sans suite : 3 ans à compter de notre dernier échange. Passé ce délai, vos coordonnées sont supprimées. Un dossier de succession pouvant s'étaler sur des mois, cette durée nous permet de reprendre le fil si vous revenez vers nous.
• Clients : 10 ans pour les factures et pièces comptables, durée imposée par le Code de commerce à toute entreprise française. Les informations non comptables du dossier sont, elles, supprimées 3 ans après la fin de la relation.
• Journaux techniques du serveur : 6 à 12 mois, selon la politique de notre hébergeur, exclusivement à des fins de sécurité.
• Photos de chantier : jusqu'à votre demande de suppression. Aucune photo de votre bien n'est publiée sur ce site, sur nos fiches Google ou ailleurs sans votre accord écrit préalable, et cet accord est révocable à tout moment.

4. Qui d'autre y a accès

Faire fonctionner un site et une entreprise suppose quelques prestataires. Voici la liste complète des nôtres, sans omission. Chacun agit sur nos instructions, dans le cadre d'un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD, et aucun n'a le droit d'exploiter vos données pour son propre compte.

Vous remarquerez l'absence de tout prestataire de formulaire. C'est délibéré, et cela mérite d'être détaillé puisqu'il s'agit du seul endroit où vous nous confiez des informations.

Le trajet exact de votre demande de devis

Quand vous validez le formulaire, votre navigateur envoie les champs directement à notre serveur, chez notre hébergeur français, par une connexion chiffrée. Un programme installé sur ce serveur vérifie les données, compose un e-mail et le dépose dans notre boîte de réception, hébergée sur la même machine. Aucun service extérieur n'intervient à aucun moment : ni plateforme de formulaire, ni passerelle d'envoi, ni outil d'analyse. C'est la raison pour laquelle aucun transfert hors Union européenne n'apparaît dans le tableau ci-dessus.

Rien n'est enregistré durablement sur le serveur. Le contenu de votre message n'est écrit dans aucun fichier ni aucune base de données : il transite en mémoire, le temps de composer l'e-mail. Seule subsiste une empreinte chiffrée de votre adresse IP, conservée une heure, qui sert uniquement à compter les envois et à bloquer les robots. Cette empreinte est à sens unique : elle ne permet pas de retrouver votre adresse IP, et elle disparaît d'elle-même.

Le formulaire n'accepte aucune pièce jointe, par choix de sécurité : les envois de fichiers sont la principale porte d'entrée des attaques sur ce type de page. Si vous souhaitez nous transmettre des photos, envoyez-les par e-mail — elles arrivent alors directement dans notre messagerie, sans transiter par le site.

Enfin, votre demande déclenche uniquement l'envoi de cet e-mail vers notre boîte. Aucun message automatique ne part vers votre adresse, et vos coordonnées ne sont inscrites sur aucune liste de diffusion.

La carte mérite une explication, parce que c'est un choix technique délibéré de notre part. Sur la plupart des sites, une carte Google se charge automatiquement et transmet votre adresse IP à Google avant même que vous n'ayez rien demandé. Ici, la carte est remplacée par une simple image tant que vous ne cliquez pas dessus. Aucune donnée ne part vers Google si vous ne l'avez pas explicitement décidé, et votre clic vaut consentement, conformément à ce que recommande la CNIL.

Même logique pour la typographie du site : les polices de caractères sont hébergées sur notre propre serveur plutôt que chargées depuis Google Fonts. Votre navigateur ne contacte donc aucun serveur tiers pour afficher cette page.

En dehors de ces prestataires, vos données ne sont communiquées qu'aux personnes que vous désignez vous-même, par exemple le notaire chargé de votre succession lorsque vous nous demandez de lui transmettre le devis. Elles peuvent également l'être à une autorité administrative ou judiciaire si la loi nous y contraint.

5. Cookies : pourquoi vous n'avez rien à accepter ici

Vous êtes arrivé sur ce site sans qu'aucune fenêtre ne vous demande d'accepter quoi que ce soit. Ce n'est pas un oubli, c'est une décision. Ce site ne dépose aucun cookie, n'utilise pas le stockage local de votre navigateur et n'embarque aucun outil de mesure d'audience ni aucune régie publicitaire.

La réglementation française n'impose de recueillir un consentement que pour les traceurs non strictement nécessaires au service. N'en utilisant aucun, nous n'avons rien à vous demander. Nous ignorons combien de personnes visitent ce site, d'où elles viennent et ce qu'elles regardent, et cela nous convient : notre métier se juge sur les chantiers, pas sur des tableaux de bord.

Si cette situation devait évoluer, par exemple si nous installions un jour un outil de statistiques, cette page serait mise à jour le jour même et un dispositif de consentement conforme serait mis en place avant toute collecte.

6. Comment nous protégeons ces informations

• Chiffrement systématique. Le site est servi exclusivement en HTTPS, avec une politique HSTS qui interdit techniquement toute connexion non chiffrée.
• Site statique. Ce site ne comporte ni base de données ni interface d'administration en ligne : il n'y a tout simplement rien à pirater côté serveur, ce qui élimine l'essentiel des scénarios de fuite.
• En-têtes de sécurité stricts. Une politique de sécurité du contenu limite les ressources autorisées, la géolocalisation, le micro et la caméra sont désactivés au niveau du navigateur, et l'affichage dans un cadre externe est bloqué.
• Accès limité. Seules les personnes de l'entreprise qui traitent votre demande accèdent à votre dossier, et elles sont tenues à la confidentialité.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, nous en informerions la CNIL dans les 72 heures et vous préviendrions directement si le risque était élevé, comme l'exigent les articles 33 et 34 du RGPD.

7. Vos droits, et comment les exercer

Le règlement européen vous reconnaît des droits que nous appliquons sans discuter et sans frais :

• Accès — obtenir la copie des informations que nous détenons sur vous.
• Rectification — corriger une donnée inexacte ou incomplète.
• Effacement — demander la suppression de votre dossier, sous réserve des factures que la loi nous oblige à conserver.
• Limitation — geler l'utilisation de vos données le temps de trancher une contestation.
• Opposition — refuser un traitement fondé sur notre intérêt légitime, et notamment toute sollicitation commerciale.
• Portabilité — récupérer vos données dans un format exploitable.
• Directives post-mortem — définir le sort de vos données après votre décès, conformément à la loi Informatique et Libertés.

Pour exercer l'un de ces droits, écrivez à contact@sos-debarras-nettoyage.com ou appelez le 07 49 31 40 69. Précisez simplement votre demande et le nom sous lequel vous nous avez contactés. Nous répondons sous un mois maximum, délai légal, et en pratique sous quelques jours. Une pièce d'identité ne vous sera demandée que dans le cas où un doute sérieux existerait sur votre identité.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés : cnil.fr/fr/plaintes, ou 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

8. Un mot sur les interventions délicates

Un débarras après décès, un logement en accumulation extrême, une succession conflictuelle : ces situations nous font entrer dans l'intimité des gens à un moment où ils sont vulnérables. Nous ne les traitons pas comme des dossiers ordinaires.

Concrètement, nous limitons les informations notées au strict nécessaire opérationnel, nos équipes sont tenues à la discrétion sur ce qu'elles voient, aucune photo de votre logement n'est publiée sans votre accord écrit, et vous pouvez demander à tout moment que votre dossier soit anonymisé une fois l'intervention terminée et réglée. Nos camions et nos tenues restent sobres : le voisinage n'a pas à deviner la nature de l'intervention.

9. Liens vers d'autres sites, et bouton WhatsApp

Cette page et notre page partenaires comportent des liens vers des sites extérieurs, notamment ceux des associations et recycleries avec lesquelles nous travaillons. Ces sites disposent de leurs propres pratiques en matière de données, sur lesquelles nous n'avons aucune prise. Nous vous invitons à consulter leur politique de confidentialité si vous les visitez.

Le bouton WhatsApp présent en bas de chaque page mérite une précision, car c'est le genre de détail que les sites passent habituellement sous silence. Il ne s'agit que d'un lien : aucun programme de WhatsApp ou de sa société mère n'est chargé sur ce site, aucun cookie n'est déposé et aucune information ne leur est transmise tant que vous ne cliquez pas. Si vous cliquez, WhatsApp s'ouvre et la conversation qui suit relève alors de la politique de confidentialité de WhatsApp, pas de la nôtre. Le lien pré-remplit simplement un message que vous restez libre de modifier ou d'effacer avant de l'envoyer.

10. Évolution de ce document

Cette politique peut être modifiée pour suivre l'évolution du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de page, et toute modification substantielle, en particulier l'ajout d'un traceur ou d'un nouveau prestataire, y sera signalée. Nous vous invitons à la consulter lors de chaque nouvelle demande de devis.